Une reconnaissance d’enfant peut-elle ouvrir un droit de séjour en Belgique ?

Dans certains cas, la reconnaissance d’un enfant par un parent belge ou en séjour légal peut permettre au parent en situation irrégulière de régulariser sa situation. Cela concerne notamment les situations où :

• Le parent est en séjour irrégulier
• L’enfant est reconnu par un citoyen belge ou un résident en séjour durable
• L’enfant est belge ou dispose déjà d’un droit de séjour stable

Un changement important depuis 2018

Depuis le 1er avril 2018, une nouvelle loi encadre strictement les reconnaissances d’enfant. Objectif : lutter contre les reconnaissances de complaisance, faites uniquement pour faciliter l’obtention d’un titre de séjour.

Ce que prévoit la loi

• L’officier de l’état civil peut suspendre la reconnaissance et transmettre le dossier au Parquet
• Il peut refuser d’acter la reconnaissance si elle semble frauduleuse

Dans quels cas la loi s’applique-t-elle ?

La législation s’applique aux cas suivants :

• Reconnaissance en Belgique d’un enfant étranger par un parent belge ou résidant légalement
• Reconnaissance en Belgique d’un enfant belge par un parent de nationalité étrangère
• Reconnaissance effectuée à l’étranger, mais utilisée en Belgique (ex. : pour une transcription ou une demande de séjour)

Une procédure calquée sur celle du mariage ou de la cohabitation légale

Étape 1 : La déclaration

Le parent doit déposer les documents requis auprès de l’état civil de la commune. Cela inclut généralement :

• Acte de naissance de l’enfant
• Pièce d’identité des parents
• Preuves du lien affectif ou parental (photos, correspondances, preuves de cohabitation, soutien financier…)
• Autres documents utiles à l’appréciation de la reconnaissance

En cas de doute, l’officier peut suspendre la procédure et demander l’avis du Parquet.

Étape 2 : L’enregistrement

Si tout est en ordre, l’officier enregistre officiellement la reconnaissance, qui a alors des effets juridiques.

Effets de la reconnaissance sur le droit de séjour

Si la reconnaissance est acceptée

Le parent étranger peut introduire une demande de séjour en Belgique sur base du lien avec un enfant belge ou en séjour légal. Cette demande est examinée selon les règles du regroupement familial.

Si la reconnaissance est refusée

• Le séjour peut être refusé.
• En cas de reconnaissance frauduleuse, des sanctions peuvent être envisagées.

Bon à savoir La reconnaissance ne suffit pas à garantir un droit au séjour. Il faudra prouver une relation réelle et durable avec l’enfant, notamment sur le plan éducatif, affectif ou matériel.