Qui peut travailler sans permis en Belgique ?

Les ressortissants européens et assimilés

Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) et de la Confédération suisse sont autorisés à travailler sans permis.

Les personnes disposant d’un titre de séjour autorisant l’activité

• Détenteurs d’un document de séjour en lien avec l’exercice d’une fonction spécifique, selon l’AR du 30/10/1991.
• Conjoints et enfants de ressortissants visés à l’art. 5, si un accord de réciprocité est en place.

Les apprentis et étudiants

• Les apprenants < 18 ans dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé.
• Les étudiants étrangers effectuant un stage obligatoire lié à leurs études.
• Les étudiants autorisés à travailler :
  • Pendant les vacances scolaires
  • Hors vacances, max 20h/semaine si compatible avec les études

Les réfugiés, protégés et demandeurs d’asile

• Les réfugiés reconnus.
• Les bénéficiaires de :
  • Protection subsidiaire
  • Protection temporaire
  • Statut de MENA (mineur étranger non accompagné)
• Les demandeurs d’asile pouvant travailler après 4 mois sans réponse.
• Les demandeurs d’asile en attente de décision lors d’un recours.

Les familles et conjoints

• Les conjoints/enfants des ressortissants visés à l’art. 5.
• Les conjoints de Belges ou citoyens EEE titulaires d’un document frontalier valide.

Cas particuliers

Autres statuts : protection contre la traite, regroupement familial (art. 10/10bis), etc.

Les titulaires de :

• Certificat d’inscription au registre (illimité)
• Carte d’identité d’étranger (annexe 7)
• Carte « résident longue durée – CE »

Sont également concernés :

• Les membres de la famille de citoyens UE et autres personnes disposant de droits de séjour.
• Les personnes en période d’examen de leur droit au séjour ou victimes de traite.
• Les personnes en recours contre un refus de droit de séjour.
• Les personnes en attente de leur document définitif de séjour (document temporaire – annexe 15).