Où introduire la demande de regroupement familial ?

Si le regroupé est déjà en Belgique (même sans titre de séjour) : la demande peut être introduite auprès de l’administration communale de son lieu de résidence.

Si le regroupé réside encore à l’étranger : il devra demander un visa D (regroupement familial) auprès du consulat belge compétent.

Qui peut bénéficier du regroupement familial ?

1. Les membres de la famille proches (1er degré) du citoyen UE

Sont concernés :

• L’époux(se) ou le partenaire enregistré dans un pays dont l’union est reconnue par la Belgique (ex. Allemagne, Norvège, Suède…)
• Le partenaire enregistré selon une loi (PACS en France, cohabitation légale en Belgique)
• Les enfants mineurs ou de moins de 21 ans, du citoyen UE ou de son partenaire
• Les enfants majeurs à charge, à condition d’en avoir la garde effective
• Les ascendants (parents, grands-parents) à charge

Le citoyen UE devra prouver que ses proches ne deviendront pas une charge pour le système d’aide sociale belge.

Conditions à remplir (si la demande est faite dans les 5 premières années de séjour)

• Des ressources suffisantes (revenus stables)
• Une assurance maladie couvrant tous les membres de la famille
• Un logement adapté en Belgique

2. Autres membres de la famille (jusqu’au 4ᵉ degré)

(Article 47/1 de la loi du 15/12/1980)

Il peut s’agir d’un oncle, cousin, frère ou sœur… à condition de prouver l’un des éléments suivants :

• Avoir cohabité avec le citoyen UE dans le pays d’origine
• Avoir été à sa charge financière
• Être dépendant physiquement du citoyen UE pour des raisons de santé

Ces demandes sont analysées au cas par cas, selon les documents fournis et la réalité des liens.

3. Partenaire de fait (non enregistré)

Contrairement aux autres situations, le partenaire non marié d’un citoyen UE n’a pas besoin d’un mariage ou d’une cohabitation légale préalable.

Il doit simplement prouver l’existence d’une relation durable, par exemple :

• Une cohabitation d’au moins un an
• Un enfant commun
• Une relation d’au moins 2 ans, prouvée par photos, échanges écrits, déplacements, etc.

Toutes les voies de droit sont recevables pour démontrer la relation.