Comment introduire une demande depuis l’étranger

Il est possible de demander un séjour provisoire pour motifs humanitaires, même si ces derniers ne sont pas définis précisément par la loi.

Conditions minimales

• Preuve de ressources suffisantes de la personne qui accueille en Belgique
• Justificatifs clairs de la situation humanitaire invoquée

L’administration applique un critère strict dans l’évaluation de ce type de dossier.

Comment introduire une demande depuis la Belgique ? : le 9bis

En principe, toute demande de séjour de plus de trois mois doit être introduite depuis le pays d’origine, par le biais du poste diplomatique belge.

Exception : l’article 9bis

Une personne déjà présente en Belgique, même en séjour irrégulier, peut introduire une demande sur place à certaines conditions.

Conditions pour une demande 9bis

Vous devez :

• Être en possession d’un document d’identité (même périmé) : passeport, carte d’identité nationale ou titre de voyage équivalent
• Justifier de circonstances exceptionnelles empêchant ou rendant très difficile un retour, même temporaire, dans votre pays d’origine
• Invoquer des raisons humanitaires graves et documentées
• Payer une redevance de 343 €, sauf si vous avez moins de 18 ans

Bon à savoir Il ne s’agit pas d’un droit automatique, mais d’une mesure d’exception.